1) Préambule
Ingredia place la protection et le respect de la vie privé parmi ses plus grandes priorités. Le groupe s’engage à respecter toutes les obligations applicables à la protection des données et le respect des droits et des libertés des personnes physiques (notamment le règlement européen sur la protection des données » ou « RGPD »), la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL4), les avis et recommandations de la CNIL ainsi que du Comité européen de la protection des données.
2) Rôles
Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :
- Le « responsable du traitement » : Ingredia.
- Le « sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte de Ingredia.
- Les « personnes concernées » : désigne les clients et/ou les prospects des services proposés par Le Groupe pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou les salariés intervenants pour Ingredia.
- Les « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données à caractère personnel de la part d’Ingredia.
- Les destinataires des données peuvent être des salariés de Le Groupe ou des organismes extérieurs (tiers organisateurs d’événements, partenaires, exposants, établissements bancaires, autorités, etc.).
3) Objet
La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information et de formaliser les droits et les obligations de Ingredia vis-à-vis de ses clients et prospects au regard du traitement de leurs données à caractère personnel pour l’ensemble des services du site internet www.lait-prosperite.fr
4) Portée
La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel relatives aux clients et/ou prospects réalisés depuis le site www.lait-prosperite.fr
5) Pourquoi traitons-nous vos données ?
Chaque traitement est mis en œuvre dans le cadre de la présente politique de protection et en conformité avec les différentes règlementations qui s’impose à Ingredia. Aucun traitement de données à caractère personnel de clients et prospects n’est mis en œuvre s’il ne respecte pas les principes généraux du RGPD et la loi informatique et libertés.
Les finalités sont les suivantes :
- Communiquer des informations relatives à nos produits et services ;
- Gérer la relation commerciale ;
- Faire de la prospection et du développement commercial ;
- Gestion de l’inscription et de la participation à un événement ou une étude ;
- Etablir des statistiques ;
- Gestion des droits et réclamations ;
- Gestion des demandes de désinscription et de désabonnement.
6) Les fondements légaux des traitements de vos données
Les fondements légaux sur lesquels se basent les traitements de données à caractère personnel sont les suivants :
- L’intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de l’organisme qui traite les données ou d’un tiers, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées ; ceci s’applique notamment dans le cadre de la prospection commerciale.
- Le consentement : Celui-ci est lié à l’autorisation préalable récoltée auprès des personnes dans le cadre de la réalisation d’études.
7) Types de données collectées
Les Données Personnelles collectées ou détenues sont celles qui sont strictement nécessaires aux activités du groupe Ingredia.
Dans ce cadre le groupe est amené à collecter les catégories de données suivantes.
- Des données d’identification de type prénom(s), nom(s), la zone géographique et les données susceptibles d’être ajoutées dans la section « Message ».
- Des données permettant de contacter la personne selon différents médias de type adresse postale, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone.
8) Des données recueillies grâce aux cookies et traceurs
Nous utilisons des technologies de traçage notamment des cookies pour collecter des informations sur votre navigation sur notre site. Nous vous invitons à consulter la rubrique Cookies pour obtenir des informations détaillées sur l’utilisation des cookies et voir les possibilités de choix dont vous disposez.
L’utilisation des cookies à des fins commerciales est également définie dans la politique de gestion des cookies sur notre site internet.
9) Origines des données
Les données relatives à nos clients ou prospects sont collectées soit directement auprès d’eux soit via le formulaire de contact.
10) Destinataires des données – habilitation & traçabilité
Les données collectées par Le Groupe peuvent être partagées en totalité ou partiellement selon la finalité.
a) Destinataires internes
- Le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.
- Le personnel habilité des services chargés des procédures internes du contrôle.
- Les destinataires des données à caractère personnel des clients et prospects au sein du Groupe sont soumis à une obligation de confidentialité.
- Le Groupe Ingredia décide quel destinataire pourra avoir accès à quelle donnée selon une politique d’habilitation.
b) Destinataires externes
- Les personnes morales ayant passé un contrat avec le groupe Ingredia (sous-traitant).
- Les prestataires et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte et pour lesquels a été vérifié la conformité des engagements avec le RGPD (Nous l’agence, Salesforce).
- Les autorités judiciaires et/ou administratives dûment habilitées ainsi que les professions réglementées (exemples : notaires, avocats, huissiers).
Tous les accès concernant des traitements relatifs à des données à caractère personnel de clients et prospects font l’objet d’une mesure de traçabilité.
Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à les connaître. Dans ce cas, Le Groupe n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.
11) Durée de conservation
La durée de conservation des données est définie par Le Groupe au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants :
- Données relatives aux clients : Pendant la durée des relations contractuelles et notamment, de l’évènement organisé par Le Groupe, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
- Données relatives aux membres et utilisateurs du site internet : Jusqu’à désinscription de l’espace membre et 1 an après la dernière intervention.
- Données relatives aux prospects : 3 ans à compter de leur collecte par Le Groupe ou du dernier contact émanant du prospect.
Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux durant toute la périodede litige, à laquelle s’ajoute les délais légaux de contestation.
12) Stockage
Les données personnelles sont stockées dans nos bases de données ou dans les bases de données de nos sous-traitants.
13) Sécurité des données
Il appartient à Ingredia de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physiques ou logiques, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite le Groupe exige les mêmes mesures de ses partenaires commerciaux et sous-traitant.
A ce titre, Ingredia prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, en appliquant des mesures de protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…
14) Transfert en dehors de l’Union Européenne
Vous êtes informé que les données vous concernant ne sont pas transmises dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne.
15) Sollicitation commerciale
Si vous donnez votre accord au cours de l’enregistrement Ingredia pourra vous adresser des lettres d’actualités et d’autres messages promotionnels par email, courrier et sms. Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l’actualité de Ingredia, ses produits et services.
16) Droit des personnes
Les clients et prospects disposent d’un droit de demander au Groupe Ingredia la confirmation que des données le concernant sont ou non traitées. Toute personne dispose notamment du droit d’être informé de façon compréhensible, aisément accessible sur les traitements de ses données qui sont mis en œuvre.
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez de différents droits que vous pouvez exercer à tout moment :
Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement des données vous concernant, ainsi que du droit de demander la portabilité des données que vous nous avez fournies.
Vous disposez d’un droit d’opposition pour vous prévaloir de raisons tenant à votre situation particulière aux traitements réalisés concernant vos données, ou de demander la limitation de ces traitements.
Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment et sans motif au traitement de vos données à des fins de marketing direct, ainsi qu’au profilage lorsque celui-ci est réalisé à cette même fin.
Vous disposez du droit de prévoir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
17) Exercer ses droits
L’exercice des droits se réalise exclusivement par mail à l’adresse suivante : dpo@ingredia.com ou par voie postale à :
Ingredia, monsieur le DPO, 51 Avenue F. Lobbedez 62000 Arras FRANCE
Comme nous l’oblige la loi nous devons pouvoir vérifier l’identité de la personne faisant valoir ses droits, il est de fait nécessaire de nous indiquer votre nom et vos coordonnées, ainsi que tout élément permettant de justifier de manière certaine votre identité.
Nous tenons à préciser que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner, au cas par cas, pour le responsable du traitement l’impossibilité de fournir la prestation dans les cas strictement prévus par la règlementation en vigueur.
La réponse votre demande dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande complète. Nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.
18) Violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel, Le Groupe s’engage à en notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les clients et prospects et que les données n’ont pas été protégées, Le Groupe.
- En avisera les clients et prospects concernés ;
- Communiquera aux clients et prospects concernés les informations et recommandations nécessaires.
19) Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Les clients et prospects concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :
CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
20) Sous-traitance
Le Groupe informe ses clients et prospects qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cas, Le Groupe s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.
Le Groupe s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données qu’elle-même. De plus, Le Groupe se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.
21) Evolution
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des utilisateurs du site par tout moyen défini par Ingredia, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).